Banque pour interdit banque de france
que peut on faire quand t’on est interdit banque de france
* vous pouvez payer simplement le bénéficiaire du chèque. En échange, il vous remet votre chèque que vous restituez à votre banque en guise de preuve de règlement. N’hesitez pas à aussi alimenter votre compte en banque et inviter le bénéficiaire du chèque à le représenter à sa banque ou investir sur votre compte bancaire l’apport correspondants en demandant par écrit à la banque des bloquer dans l’attente dedistribution.
* vous n’avez pas d’amende à payer si vous n’avez pas émis de chèque sans réserve dans les douze mois antérieurs ou si vous avez régularisé votre position dans le délai de deux mois suivant le rejet d’un chèque. Vous devez régler une amende si vous avez émis un chèque sans provision dans les 12 mois antérieurs ou si vous n’avez pas réglé votre position dans le délai de 2 mois suivant l’exclusion d’un chèque.
Pendant cinq ans, aucun banquier n’approuvera de vous ouvrir un nouvel compte chèque, même si vos comptes rendu avec votre banquier contemporain sont difficiles et que vous souhaitez ardemment élaborer de nouvelle banque.
Pendant 5 ans, vos besoins agents indépendants ( réalisation de société, organisation loi 1901,…. ) doivent fortement compromis, car encore une fois aucune banque ne vous entamera de compte chèque, sauf à s’adresser à une demande très pénible auprès de la banque de france.
Si vous êtes fiché banque de france, vous devrez peut-être payer des sanctions au trésor public.
Ces pénalités ne s’appliquent pas si cela correspond à le premier chèque sans réserve envoyés dans les douze derniers mois et si vous régularisez la situation dans un délai de 2 mois à partir le émission du chèque.
Si beaucoup chèques furent rejetés sur un même compte en banque, ce délai de deux mois court à partir de transmettre de la première lettre d’injonction pour l’ensemble des chèques.
Dans les autres cas, vous devez régler des pénalités dont le montant réglementé se calcule chèque par chèque.
Il se élève à 22? Par pallié de 150? Non provisionnée et est ramené à 5? Pour les fractions inférieures à 50?.
Cette pénalité est multiplié par deux à partir du quatrième incident pendant les 12 mois.
Pourtant, l’interdiction bancaire ne remet pas en cause votre droit de posséder d’un compte et de bénéficier d’une carte de paiement à agrément systématique.
Enfin, les établissements de prêt peuvent vous refuser toute nouvelle requête de crédit.
remarque :
Carte de crédit pour personnes fichés interdits banque de france
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