Cécile Duflot a dévoilé son nouveau dispositif fiscal la veille.
Récapitulatif du scellier 2009-2012 :
Le dispositif de défiscalisation en place en ce moment a été créé à la suite de la crise économique de 2008 pour privilégier l’investissement locatif personnel en berne de puis le départ de la crise.
Ce dispositif entre en cours de validité dès le premier janvier 2009 et doit inciter les personnes privées à faire un investissement dans l’immobilier locatif et ainsi soutenir la construction d’habitations. Elle constitue une continuité pour remplacer le système permettant une réduction d’impôt robien.
L’avantage fiscal offert par l’etat à travers le système scellier est une réduction d’impôt.
Les dispositions d’acceptation de cette réduction d’impôt sont :
L’achat d’une habitation neuve d’un montant maximal de 300.000€ ( le total au delà de ce montant ne sera pas incluse dans le calcul de la diminution ).
La location pendant 9 ans au moins de ce bien à un bail borné défini selon l’espace de logement.
Le budget de l’etat pour 2013 est présenté ce vendredi par le gouvernement, il montrera probablement une plan d’austérité record depuis trente ans. François hollande devra trouver 30 milliards d’euro supplémentaires pour 2013 pour respecter l’objectif de stabiliser le déficit public à 3% du pib. Ce garantie a déjà entraîné 7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires votés en juillet. Si vous cherchez un cabinet conseil en cession entreprise, tournez vous auprès de www.agorafinance.fr.